Placement d'un enfant à l'aide sociale à l'enfance :
La fin du droit de visite et d'hébergement continu au domicile des parents 

Le placement d’un enfant à l’Aide sociale à l’enfance (ASE) est une mesure lourde de conséquences pour les familles. Longtemps, certaines juridictions ont admis une pratique consistant à confier juridiquement l’enfant à l’ASE tout en le laissant vivre au domicile parental, avec un droit de visite et d’hébergement continu. 

Cette solution, parfois qualifiée de « placement à domicile », vient d’être clairement écartée par la Cour de cassation, qui rappelle les contours stricts du placement ASE et les alternatives existantes. 

Dans un arrêt du 12 juin 2025, la Cour de cassation a précisé qu’un enfant placé à l’ASE par le Juge des Enfants ne peut pas résider de manière permanente chez ses parents. 

Si l’enfant demeure au domicile familial, la mesure ne peut juridiquement être qualifiée de placement, même si les services sociaux interviennent de manière renforcée. 

La Cour de cassation met ainsi fin à une pratique ancienne souvent justifiée par la volonté de limiter la rupture familiale. 

La Cour de cassation rappelle que le juge des enfants dispose de deux options clairement identifiées, selon la situation de l’enfant :

1. Le placement à l’aide sociale à l’enfance 
2. L’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) 


N’hésitez pas à retrouver les informations liées à ces deux options ici.
 
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